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Déclaration préalable de travaux changement de destination

Remplir le formulaire : volet 5.3

Renseignez ici la destination des constructions et le tableau des surfaces (tous les détails dans notre modèle).

Il s'agit de renseigner ce tableau en calculant la SHON avant et après travaux.

 

Ainsi que le volet 7 pour la fiscalité :

 

 

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