Déclaration préalable de travaux changement de destination

Les pièces à joindre : le plan de situation (DP1)

C'est un plan en vue de loin de la parcelle de terrain sur laquelle le projet doit être réalisé.

Vous devez repérer votre parcelle sur le plan, indiquer l'échelle et l'orientation.
(tous les détails dans notre modèle).

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Téléchargez un modèle de déclaration complet, avec notice explicative	Votre plan de situation réalisé par nos soins.

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