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Déclaration préalable de travaux éolienne

S'informer : vérifiez votre situation


Vérifiez qu'une déclaration préalable est suffisante :

Une déclaration préalable est nécessaire pour toute éolienne supérieure à 12 mètres et dont la surface au sol est inférieure à 2 m2.
Attention, beaucoup de communes imposent désormais la déclaration préalable, même à moins de
12 mètres, car une éolienne peut représenter une nuisance importante pour le voisinage (bruit, vue, etc.).

Un permis de construire ou d'autres documents peuvent être demandés dans les cas suivants :

Hauteur Si la hauteur de l'éolienne est supérieure à 50 m, un permis de construire est nécessaire.
Si sa surface au sol est supérieure à 2 m2, également.

   
Bâtiment classé Si votre projet se trouve accolé ou à proximité immédiate d'un bâtiment classé (bâtiment historique)

 

 

Secteur sauvegardé : vérifiez les choix communaux

Secteur sauvegardé Vérifiez auprès de votre mairie qu'une déclaration préalable est suffisante, car certaines conditions, parfois locales, peuvent nécessiter un permis de construire.

 

Si vous n'êtes pas dans ces cas,
une déclaration préalable est suffisante, vous pouvez continuer...

Pour vous aider, nos prestations :

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