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Déclaration préalable de travaux éolienne

Remplir le formulaire de déclaration du calcul des impositions

Ce nouveau formulaire obligatoire doit désormais être fourni avec la déclaration de travaux.

 

(cliquez sur l'image pour télécharger)

 

 

Attention : de document comporte des pièces à joindre :

- matrice et/ou extrait cadastral

- justicifatifs pour certaines situations particulières

 

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