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Déclaration préalable de travaux terrasse

S'informer : se renseigner en mairie

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aux rubriques :

Les règles d'urbanisme, et donc les déclarations, sont différentes d'une commune
à l'autre.

Elles peuvent varier en fonction de votre commune, de la situation de votre terrain
ou d'une législation particulière.


Il est donc préférable, avant toute chose, de prendre contact avec votre mairie :

- Elle vous guidera sur le type de déclaration à effecter

- Elle vous informera des éventuelles particularités
de votre commune, votre rue, vos biens
(bâtiments historiques, secteurs sauvegardés, contraintes locales)

- Elle vous informera sur les documents à joindre à votre déclaration.

 

 

Pour vous aider, nos prestations :
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avec notice explicative.
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