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Déclaration préalable de travaux loggia

S'informer : vérifiez votre situation


Vérifiez qu'une déclaration préalable est suffisante :

Une déclaration préalable est nécessaire pour la création d'une loggia.

Un permis de construire ou d'autres documents peuvent être demandés dans les cas suivants :

Création de surface

La création d'une loggia crée de la surface de plancher.
Si sa surface de plancher est supérieure à 40 m2, un permis de construire est nécessaire.

Attention : si la surface de plancher de votre bâtiment + la nouvelle loggia est supérieure à 170 m2, le recours à un architecte est obligatoire.

   
Bâtiment classé Si votre projet se trouve accolé ou à proximité immédiate d'un bâtiment classé (bâtiment historique)

Secteur sauvegardé : vérifiez les choix communaux

Secteur sauvegardé Vérifiez auprès de votre mairie qu'une déclaration préalable est suffisante, car certaines conditions, parfois locales, peuvent nécessiter un permis de construire.

A savoir : (La réglementation vient d'être modifiée et effective à partir du 1er janvier 2012, les extensions inférieures à 40 m2 nécessiteront uniquement une déclaration préalable de travaux, au lieu de 20 m2 aujourd'hui. En savoir plus)

Si vous n'êtes pas dans ces cas,
une déclaration préalable est suffisante, vous pouvez continuer...

Pour vous aider, nos prestations :

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