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Déclaration préalable de travaux terrasse

S'informer : vérifiez votre situation


Vérifiez qu'une déclaration préalable est suffisante :

Une déclaration préalable de travaux est nécessaire pour la réalisation ou modification d'une terrasse.

Un permis de construire ou d'autres documents peuvent être demandés dans les cas suivants :

Création de surface La création d'une terrasse crée de la SHOB (Surface Hors d'Oeuvre Brute).
Si sa surface est supérieure à 20 m2, un permis de construire est nécessaire
.
   
Bâtiment classé Si votre projet se trouve accolé ou à proximité immédiate d'un bâtiment classé (bâtiment historique)

 

 

Secteur sauvegardé : vérifiez les choix communaux

Secteur sauvegardé Vérifiez auprès de votre mairie qu'une déclaration préalable est suffisante, car certaines conditions, parfois locales, peuvent nécessiter un permis de construire.

 

Si vous n'êtes pas dans ces cas,
une déclaration préalable est suffisante, vous pouvez continuer...

Pour vous aider, nos prestations :

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