Declaration prealable pergola
1. S'informer :
Vérifiez votre situation
Vérifiez qu'une déclaration préalable est suffisante pour votre projet pergola :
Les surfaces : vérifiez la surface de plancher de votre projet
Votre projet est couvert mais non clos, il ne crée pas de surface de plancher, par contre, il crée de l'emprise au sol, surface calculée à partir des mesures extérieures.
Les surfaces : vérifiez l'emprise au sol de votre projet
Projet |
Maison + Projet | Urbanisme | Déclaration de travaux |
Permis de construire |
Architecte |
< 20 m2 | aucune limite |
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entre 20 et 40 m2 | aucune limite aucune limite |
PLU ou autre
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> 40 m2 | aucune limite |
Secteur sauvegardé, bâtiment classé, etc.
Si votre projet se trouve accolé ou à proximité immédiate d'un bâtiment classé (bâtiment historique), un permis de construire ou un autre document peuvent vous être demandés. Vérifiez en mairie.