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Déclaration préalable de travaux piscine

S'informer : vérifiez votre situation


Vérifiez qu'une déclaration préalable est suffisante :

Une déclaration préalable est nécessaire pour les piscines extérieures dont le bassin fait moins de 100 m2 de surface.

Un permis de construire ou d'autres documents peuvent être demandés dans les cas suivants :

Surface du bassin Si la surface est supérieure à 100 m2, un permis de construire est nécessaire.
   
Couverture Pour une piscine couverte, si la hauteur de la couverture est supérieure à 1,8 m, un permis de construire est nécessaire.
   
Bâtiment classé Si votre projet se trouve accolé ou à proximité immédiate d'un bâtiment classé (bâtiment historique)

 

 

Secteur sauvegardé : vérifiez les choix communaux

Secteur sauvegardé Vérifiez auprès de votre mairie qu'une déclaration préalable est suffisante, car certaines conditions, parfois locales, peuvent nécessiter un permis de construire.

 

Si vous n'êtes pas dans ces cas,
une déclaration préalable est suffisante, vous pouvez continuer...

Pour vous aider, nos prestations :

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