Déclaration préalable de travaux tubage

S'informer : vérifiez votre situation

Vérifiez qu'une déclaration préalable est suffisante :

Une déclaration préalable est nécessaire car le tubage modifie l'aspect extérieur du bâtiment.

Un permis de construire ou d'autres documents peuvent être demandés dans les cas suivants :

Bâtiment classé	Si votre projet concerne un bâtiment classé (bâtiment historique)
Restauration immobilière	Si votre projet s'inscrit dans le cadre d'un projet de restauration immobilière (voir avec votre mairie)
Secret	Si votre projet concerne un bâtiment qui nécessite le secret (Banque, autre...)

Secteur sauvegardé : vérifiez les choix communaux

Secteur sauvegardé	Vérifiez auprès de votre mairie qu'une déclaration préalable est suffisante, car certaines conditions, parfois locales, peuvent nécessiter un permis de construire.

Si vous n'êtes pas dans ces cas,
une déclaration préalable est suffisante, vous pouvez continuer...

Pour vous aider, nos prestations :
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