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Déclaration préalable de travaux panneaux solaires

Forum

Déclaration ou permis ?
Bonjour, comment savoir si j'ai besoin d'une déclaration ou d'un permis de construire ?


Une déclaration préalable est nécessaire car l'ajout ou la modification de panneaux solaires modifie l'aspect extérieur du bâtiment.

Si vos travaux, en plus de l'installation de panneaux solaires, créent de la surface : construction d'une pièce de plus de 20 m2, dans ce cas un permis de construire est nécessaire.

Si votre projet se trouve accolé ou à proximité immédiate d'un bâtiment classé (bâtiment historique), un permis de construire ou un autre document peuvent vous être demandés. Vérifiez en mairie.

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Tags : panneaux solaires déclaration


 

SHOB ?
Bonjour, c'est quoi la SHOB exactement ?

Il s'agit du total des surfaces de chaque niveau des bâtiments, épaisseurs des murs comprises.

Il faut prendre en compte tous les batiments, tous les sols : Maison, verandas, sas d'entrée, annexe, abris de jardin, piscine, loggia, terrasse, appenti, verrières, etc.

L'installation ou la rénovation d'une fenêtre ne crée pas de SHOB. Cette partie n'est pas à remplir dans le formulaire.

Pour savoir plus sur la SHOB, lisez notre dossier.


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Tags : panneaux solaires déclaration
SHOB

 

Le formulaire ?
Bonjour, où se procurer le formulaire de déclaration et comment remplir le formulaire ?


Vous pouvez vous procurer le formulaire en mairie. Vous pouvez également le télécharger .


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Tags : panneaux solaires déclaration formulaire télécharger

 

Délais de réalisation ?
Bonjour, de quel délai puis-je disposer pour réaliser mes travaux ?


La durée est normalement de 2 ans, toutefois, un prolongement d'1 an est mis en oeuvre jusqu'à fin 2010, il s'applique aux déclarations préalables en cours de validité à la date du 20 décembre 2008 et aux déclarations préalables délivrées jusqu’au 31 décembre 2010 (décret du 19/12/08).



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Tags : panneaux solaires déclaration délai travaux

 

Pièces à joindre avec ma déclaration ?
Bonjour, quelles sont précisément les pièces à joindre pour la déclaration panneaux solaires ?


Les pièces obligatoires à joindre :

DP1 - Plan de situation
DP4 - Plan des façades
DP5 - Aspect extérieur

D'autres pièces peuvent être demandées.

Pour tout savoir sur les pièces à joindre pour la déclaration panneaux solaires.

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Tags : panneaux solaires déclaration pièces à joindre

 

Affichage sur le terrain ?
Faut-il afficher quelque chose sur le terrain ?

Vous devez afficher un extrait de son autorisation sur le terrain pendant toute la durée des travaux. Voir l'affichage panneaux solaires.



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Tags : panneaux solaires déclaration affichage terrain

 

Quels professionnels ?
Bonjour, qui peut m'aider à réaliser ma déclaration préalable de travaux ?


Vous pouvez réaliser vous-même votre déclaration préalable de travaux. Vous pouvez également faire appel à des professionnels :
- à déclarationpréalable.fr , spécialiste des déclarations préalables de travaux

- à un architecte qui pourra entièrement gérer votre déclaration
- un géomètre qui relève les mesures et effectue la déclaration
- à un dessinateur pour réaliser vos pièces jointes
- à d'autres professionnels du bâtiment pour vous aider à monter votre dossier


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Tags : panneaux solaires déclaration professionnels

Quel délai de construction ?
Bonjour, de combien de temps puis-je disposer pour installer les panneaux solaires ?


La durée est normalement de 2 ans, toutefois, un prolongement d'1 an est mis en oeuvre jusqu'à fin 2010, il s'applique aux déclarations préalables en cours de validité à la date du 20 décembre 2008 et aux déclarations préalables délivrées jusqu’au 31 décembre 2010 (décret du 19/12/08).

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Tags : panneaux solaires déclaration délai travaux

 

Type de panneaux solaires ?
Bonjour, comment savoir quel type de panneaux solaires je peux installer dans mon secteur ?


Vous devez vous renseigner en mairie. Cela peut dépendre de la situation de votre terrain (secteur sauvegardé, batiment historique, zone littorale, etc.) ou d'une décision communale particulière : bois, pvc, palette de couleur, type de poser, etc.


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Tags : panneaux solaires déclaration modèle type

 

Constituer mon dossier ?
Bonjour, pour réaliser un dossier complet, quels pièces et nombre d'exemplaires faut-il joindre ?

Il est nécessire de founir :
- le formulaire de déclaration préalable de travaux
- le bordereau des pièces à joindre
- 5 exemplaires des 5 plans



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Tags : panneaux solaires déclaration constituer dossier

 

Commencer les travaux ?
A partir de quel moment pouvons nous commencer les travaux ?

Si vous n'avez pas de réponse passé le délai d'1 mois (ou plus si spécifié par la mairie) ou un courrier d'acceptation, vous pouvez commencer les travaux.



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Tags : panneaux solaires déclaration commencer travaux

 

Fin des travaux ?
Bonjour, pour réaliser un dossier complet, quels pièces et nombre d'exemplaires faut-il joindre ?

La déclaration d'achèvement des travaux est un document qui permet de signaler à l'administration l'achèvement des travaux et la conformité de la construction avec le permis de construire ou la déclaration préalable. Elle est obligatoire une fois que les travaux sont terminés.


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Tags : panneaux solaires déclaration fin travaux

 

Recours ?
De quels recours je dispose en cas de refus ?

La déclaration préalable de travaux peut nécessiter des recours en cas de non attribution ou contestation d'un tiers. En savoir plus.


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Tags : panneaux solaires déclaration recours refus

 


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