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Déclaration préalable de travaux

Forum - Questions

Déclaration ou permis ? Bonjour, comment savoir si j'ai besoin d'une déclaration ou d'un permis de construire ?
  Vous pouvez vous renseigner en mairie, car il peut y avoir des particularités locales. Toutefois, regardez cette page, elle précise déclaration ou permis de construire en fonction des travaux à réaliser.
   
Pièces à joindre ? Quelles sont les pièces à joindre ? avez-vous des exemples ?
  En fonction du type de déclaration, les pièces à joindre sont différentes. Pour savoir celles qui vous concernent, sélectionnez la déclaration qui vous intéresse jusqu'à la page pièces jointes..
   
Piscine Bonjour, je construis une piscine. Elle fait 4 x 10 m, dois-je faire une déclaration ?
  Oui, tout à fait. A condition qu'elle ne soit pas couverte d'un toît plus de haut de 1,80 m. Voir notre déclaration piscine.
   
Abris de jardin J'installe un abris de jardin de 5 m x 3 m, quelles pièces dois je joindre à ma déclaration ?
  Vous devez joindre les pièces suivantes : DP01- plan de situation, DP02-plan de masse, DP03-plan de coupe, DP05-représentation de l'aspect extérieur, DP06-insertion du projet dans son environnement. Tous les détails dans notre rubriques : pièces jointes abris de jardin.
   
Clotures ? La déclaration est-elle obligatoire pour une cloture ?
  Vérifiez auprès de votre mairie, car elle est de plus en plus demandée. En effet, afin de limiter les problèmes de voisinages, le déclaration préalable évite beaucoup de conflits. De plus, cela évite tout mal entendu sur les limites de propriété. En savoir plus...
   
Panneaux solaires J'installe des panneaux solaires, sans modifier ma toiture, je dois faure une déclaration ?
  Oui, tout à fait. Elle est obligatoire car elle modifie l'aspect extérieur de bâtiment. En savoir plus...
   
Délai Quelle est le délai d'instruction pour une déclaration préalable de travaux?
  Dans un cas "normal", au bout d'un moins, sans nouvelle de la mairie, vous pouvez commencer les travaux. Ce délai peut être plus important si vous êtes dans un cas particulier, comme les secteurs sauvegardés. En savoir plus...
   
Eoliennes J'installe une petite éolienne de 10 m de haut, faut-il une déclaration ?
  Normalement non, toutefois, vérifiez auprès de votre mairie, beaucoup de communes le demande car les éoliennes sont sources de nuisances : vue, bruit, etc. En savoir plus....
   
   
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