Declaration prealable éolienne de toit

2. Remplir le formulaire :

Volet 4

Renseignez ici la nature du projet éolienne de toit. L'idéal est d'y préciser également des coloris et matériaux utilisés.

C'est ici qu'il faut préciser la surface de plancher, uniquement si le projet créé de la surface. Votre projet n'est pas concerné par les surfaces.

Il s'agit du formulaire de déclaration de travaux CERFA 13703*08.


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