Declaration prealable extension

2. Remplir le formulaire :

Informations complémentaires terrain

A renseigner uniquement si votre terrain est composé de plusieurs parcelles pour votre projet extension. Dans ce cas, détaillez les informations de chaque parcelle et n'oubliez pas le total en bas de la page.

Image cerfa_13703-08

Il s'agit du formulaire de déclaration de travaux CERFA 13703*11 pour les déclarations extensions des maisons individuelles et leurs annexes.


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