La création d'un abri de jardin crée de la surface de plancher.
Si sa surface est inférieure à 20 m2, une déclaration préalable de travaux est nécessaire.

La surface peut être portée jusqu'à 40 m2, s'il est accolé à un bâtiment existant : il est dans ce cas considéré comme une extension.

Si sa surface est supérieure à 20 m2 ou 40 m2 selon le cas, un permis de construire est nécessaire.

Si votre projet se trouve accolé ou à proximité immédiate d'un bâtiment classé (bâtiment historique), un permis de construire ou un autre document peuvent vous être demandés. Vérifiez en mairie.

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Tags : abri jardin déclaration

Il s'agit du total des surfaces de chaque niveau des bâtiments, calculées à partir du nu intérieur des murs (l'épaisseur des murs extérieurs n'est pas prise en compte)..

Il faut prendre en compte tous les batiments, tous les sols : Maison, verandas, sas d'entrée, annexe, abris de jardin, piscine, loggia, terrasse, appenti, verrières, etc.

Pour savoir plus sur la surface de plancher, lisez notre dossier.


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Tags : abri jardin déclaration SHOB

C'est la surface à déclarer aux impôts.

Il faut prendre en compte tous les batiments, tous les sols : Maison, verandas, sas d'entrée, annexe, abris de jardin, piscine, loggia, terrasse, appenti, verrières, etc.

Pour calculer la surface taxable, lisez notre dossier.

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Tags : abri jardin déclaration SHOB

Vous pouvez vous procurer le formulaire en mairie. Vous pouvez également le télécharger .

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Tags : abri jardin déclaration formulaire télécharger

La durée est normalement de 2 ans, toutefois, un prolongement d'1 an est mis en oeuvre jusqu'à fin 2010, il s'applique aux déclarations préalables en cours de validité à la date du 20 décembre 2008 et aux déclarations préalables délivrées jusqu’au 31 décembre 2010 (décret du 19/12/08).


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Tags : abri jardin déclaration délai travaux

Les pièces obligatoires à joindre :

DP1 - Plan de situation
DP2 - Plan de masse
DP3 - Plan de coupe
DP5 - Aspect extérieur

Si votre projet est visile depuis l'espace public
DP6 - Insertion projet
DP7 - Photo env. proche
DP8 - Photo env. lointain

D'autres pièces peuvent être demandées.

Pour tout savoir sur les pièces à joindre pour la déclaration abri de jardin.

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Tags : abri jardin déclaration pièces à joindre

Vous pouvez réaliser vous-même votre déclaration préalable de travaux. Vous pouvez également faire appel à des professionnels :
- à déclarationpréalable.fr , spécialiste des déclarations préalables de travaux
- à un architecte qui pourra entièrement gérer votre déclaration
- un géomètre qui relève les mesures et effectue la déclaration
- à un dessinateur pour réaliser vos pièces jointes
- à d'autres professionnels du bâtiment pour vous aider à monter votre dossier

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Tags : abri jardin déclaration professionnels

La durée est normalement de 2 ans, toutefois, un prolongement d'1 an est mis en oeuvre jusqu'à fin 2010, il s'applique aux déclarations préalables en cours de validité à la date du 20 décembre 2008 et aux déclarations préalables délivrées jusqu’au 31 décembre 2010 (décret du 19/12/08).

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Vous devez vous renseigner en mairie. Cela peut dépendre de la situation de votre terrain (secteur sauvegardé, batiment historique, zone littorale, etc.) ou d'une décision communale particulière.

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Tags : abri jardin déclaration modèle type

Il est nécessaire de founir :
- le formulaire de déclaration préalable de travaux
- le bordereau des pièces à joindre
- 5 exemplaires des 5 plans


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