declaration prealable de travaux

Déclaration ou permis ?
Bonjour, comment savoir si j'ai besoin d'une déclaration ou d'un permis de construire ?

La création d'une terrasse crée de la SHOB (Surface Hors d'Oeuvre Brute) si elle n'est pas au même niveau que le rez de chaussée de la maison.
Dans tous les cas, une déclaration préalable de travaux est nécessaire.

Si votre projet se trouve accolé ou à proximité immédiate d'un bâtiment classé (bâtiment historique), un permis de construire ou un autre document peuvent vous être demandés. Vérifiez en mairie.

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Tags : terrasse déclaration

SHOB ?
Bonjour, c'est quoi la SHOB exactement ?

Il s'agit du total des surfaces de chaque niveau des bâtiments, épaisseurs des murs comprises.

Il faut prendre en compte tous les batiments, tous les sols : Maison, verandas, sas d'entrée, annexe, abris de jardin, piscine, loggia, terrasse, appenti, verrières, etc.

Pour savoir plus sur la SHOB, lisez notre dossier.

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Tags : terrasse déclaration SHOB

Calculer la SHOB ?
Bonjour, comment calcul la SHOB de ma terrasse ?

Il s'agit du total des surfaces de chaque niveau des bâtiments, épaisseurs des murs comprises.

Il faut prendre en compte tous les batiments, tous les sols : Maison, verandas, sas d'entrée, annexe, abris de jardin, piscine, loggia, terrasse, appenti, verrières, etc.

Pour calculer la SHOB, lisez notre dossier.

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Tags : terrasse déclaration SHOB

Le formulaire ?
Bonjour, où se procurer le formulaire de déclaration et comment remplir le formulaire ?

Vous pouvez vous procurer le formulaire en mairie. Vous pouvez également le télécharger .

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Tags : terrasse déclaration formulaire télécharger

Délais de réalisation ?
Bonjour, de quel délai puis-je disposer pour réaliser mes travaux ?

La durée est normalement de 2 ans, toutefois, un prolongement d'1 an est mis en oeuvre jusqu'à fin 2010, il s'applique aux déclarations préalables en cours de validité à la date du 20 décembre 2008 et aux déclarations préalables délivrées jusqu’au 31 décembre 2010 (décret du 19/12/08).

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Tags : terrasse déclaration délai travaux

Pièces à joindre avec ma déclaration ?
Bonjour, quelles sont précisément les pièces à joindre pour la déclaration ?

Les pièces obligatoires à joindre :

DP1 - Plan de situation
DP2 - Plan de masse
DP3 - Plan de coupe
DP5 - Aspect extérieur
DP6 - Insertion projet
DP7 - Photo env. proche
DP8 - Photo env. lointain

D'autres pièces peuvent être demandées.

Pour tout savoir sur les pièces à joindre pour la déclaration abri de jardin.

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Tags : terrasse déclaration pièces à joindre

Affichage sur le terrain ?
Faut-il afficher quelque chose sur le terrain ?

Vous devez afficher un extrait de son autorisation sur le terrain pendant toute la durée des travaux. Voir l'affichage terrasse.

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Tags : terrasse déclaration affichage terrain

Quels professionnels ?
Bonjour, qui peut m'aider à réaliser ma déclaration préalable de travaux ?

Vous pouvez réaliser vous-même votre déclaration préalable de travaux. Vous pouvez également faire appel à des professionnels :
- à déclarationpréalable.fr , spécialiste des déclarations préalables de travaux
- à un architecte qui pourra entièrement gérer votre déclaration
- un géomètre qui relève les mesures et effectue la déclaration
- à un dessinateur pour réaliser vos pièces jointes
- à d'autres professionnels du bâtiment pour vous aider à monter votre dossier

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Tags : terrasse déclaration professionnels

Quel délai de construction ?
Bonjour, de combien de temps puis-je disposer pour installer la terrasse ?

La durée est normalement de 2 ans, toutefois, un prolongement d'1 an est mis en oeuvre jusqu'à fin 2010, il s'applique aux déclarations préalables en cours de validité à la date du 20 décembre 2008 et aux déclarations préalables délivrées jusqu’au 31 décembre 2010 (décret du 19/12/08).

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Tags : terrasse déclaration délai travaux

Type de terrasse?
Bonjour, comment savoir quel type de terrasse je peux installer dans mon secteur ?

Vous devez vous renseigner en mairie. Cela peut dépendre de la situation de votre terrain (secteur sauvegardé, batiment historique, zone littorale, etc.) ou d'une décision communale particulière.

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Tags : terrasse déclaration modèle type

Constituer mon dossier ?
Bonjour, pour réaliser un dossier complet, quels pièces et nombre d'exemplaires faut-il joindre ?

Il est nécessire de founir :
- le formulaire de déclaration préalable de travaux
- le bordereau des pièces à joindre
- 5 exemplaires des 5 plans

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Tags : terrasse déclaration constituer dossier

Commencer les travaux ?
A partir de quel moment pouvons nous commencer les travaux ?

Si vous n'avez pas de réponse passé le délai d'1 mois (ou plus si spécifié par la mairie) ou un courrier d'acceptation, vous pouvez commencer les travaux.

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Tags : terrasse déclaration commencer travaux

Fin des travaux ?
Bonjour, pour réaliser un dossier complet, quels pièces et nombre d'exemplaires faut-il joindre ?

La déclaration d'achèvement des travaux est un document qui permet de signaler à l'administration l'achèvement des travaux et la conformité de la construction avec le permis de construire ou la déclaration préalable. Elle est obligatoire une fois que les travaux sont terminés.

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Tags : terrasse déclaration fin travaux

Recours ?
De quels recours je dispose en cas de refus ?

La déclaration préalable de travaux peut nécessiter des recours en cas de non attribution ou contestation d'un tiers. En savoir plus.

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Tags : terrasse déclaration recours refus