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Déclaration préalable de travaux terrasse

Forum

Déclaration ou permis ?
Bonjour, comment savoir si j'ai besoin d'une déclaration ou d'un permis de construire ?


La création d'une terrasse crée de l'emprise au sol.
Si l'emprise au sol est inférieure à 20 m2, une déclaration préalable de travaux est nécessaire.

Si sa surface est supérieure à 20 m2, un permis de construire est nécessaire.

Si votre projet se trouve accolé ou à proximité immédiate d'un bâtiment classé (bâtiment historique), un permis de construire ou un autre document peuvent vous être demandés. Vérifiez en mairie.



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Tags : terrasse déclaration


 

Emprise au sol ?
Bonjour, c'est quoi l'emprise au sol exactement ?

L'emprise au sol est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus.

Pour savoir plus sur l'emprise au sol, lisez notre dossier.


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Tags : terrasse déclaration
emprise au sol

 

Le formulaire ?
Bonjour, où se procurer le formulaire de déclaration et comment remplir le formulaire ?


Vous pouvez vous procurer le formulaire en mairie. Vous pouvez également le télécharger .


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Tags : terrasse déclaration formulaire télécharger

 

Délais de réalisation ?
Bonjour, de quel délai puis-je disposer pour réaliser mes travaux ?


La durée est normalement de 2 ans, toutefois, un prolongement d'1 an est mis en oeuvre jusqu'à fin 2010, il s'applique aux déclarations préalables en cours de validité à la date du 20 décembre 2008 et aux déclarations préalables délivrées jusqu’au 31 décembre 2010 (décret du 19/12/08).



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Tags : terrasse déclaration délai travaux

 

Pièces à joindre avec ma déclaration ?
Bonjour, quelles sont précisément les pièces à joindre pour la déclaration ?


Les pièces obligatoires à joindre :

DP1 - Plan de situation
DP2 - Plan de masse
DP3 - Plan de coupe
DP5 - Aspect extérieur
DP6 - Insertion projet
DP7 - Photo env. proche
DP8 - Photo env. lointain

D'autres pièces peuvent être demandées.

Pour tout savoir sur les pièces à joindre pour la déclaration abri de jardin.

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Tags : terrasse déclaration pièces à joindre

 

Affichage sur le terrain ?
Faut-il afficher quelque chose sur le terrain ?

Vous devez afficher un extrait de son autorisation sur le terrain pendant toute la durée des travaux. Voir l'affichage terrasse.



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Tags : terrasse déclaration affichage terrain

 

Quels professionnels ?
Bonjour, qui peut m'aider à réaliser ma déclaration préalable de travaux ?


Vous pouvez réaliser vous-même votre déclaration préalable de travaux. Vous pouvez également faire appel à des professionnels :
- à déclarationpréalable.fr , spécialiste des déclarations préalables de travaux

- à un architecte qui pourra entièrement gérer votre déclaration
- un géomètre qui relève les mesures et effectue la déclaration
- à un dessinateur pour réaliser vos pièces jointes
- à d'autres professionnels du bâtiment pour vous aider à monter votre dossier


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Tags : terrasse déclaration professionnels

Quel délai de construction ?
Bonjour, de combien de temps puis-je disposer pour installer la terrasse ?


La durée est normalement de 2 ans, toutefois, un prolongement d'1 an est mis en oeuvre jusqu'à fin 2010, il s'applique aux déclarations préalables en cours de validité à la date du 20 décembre 2008 et aux déclarations préalables délivrées jusqu’au 31 décembre 2010 (décret du 19/12/08).

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Tags : terrasse déclaration délai travaux

 

Type de terrasse?
Bonjour, comment savoir quel type de terrasse je peux installer dans mon secteur ?


Vous devez vous renseigner en mairie. Cela peut dépendre de la situation de votre terrain (secteur sauvegardé, batiment historique, zone littorale, etc.) ou d'une décision communale particulière.


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Tags : terrasse déclaration modèle type

 

Constituer mon dossier ?
Bonjour, pour réaliser un dossier complet, quels pièces et nombre d'exemplaires faut-il joindre ?

Il est nécessire de founir :
- le formulaire de déclaration préalable de travaux
- le bordereau des pièces à joindre
- 5 exemplaires des 5 plans



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Tags : terrasse déclaration constituer dossier

 

Commencer les travaux ?
A partir de quel moment pouvons nous commencer les travaux ?

Si vous n'avez pas de réponse passé le délai d'1 mois (ou plus si spécifié par la mairie) ou un courrier d'acceptation, vous pouvez commencer les travaux.



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Tags : terrasse déclaration commencer travaux

 

Fin des travaux ?
Bonjour, pour réaliser un dossier complet, quels pièces et nombre d'exemplaires faut-il joindre ?

La déclaration d'achèvement des travaux est un document qui permet de signaler à l'administration l'achèvement des travaux et la conformité de la construction avec le permis de construire ou la déclaration préalable. Elle est obligatoire une fois que les travaux sont terminés.


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Tags : terrasse déclaration fin travaux

 

Recours ?
De quels recours je dispose en cas de refus ?

La déclaration préalable de travaux peut nécessiter des recours en cas de non attribution ou contestation d'un tiers. En savoir plus.


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Tags : terrasse déclaration recours refus

 


Mentions légalesConditions de vente

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