declaration prealable de travaux

Déclaration ou permis ?
Bonjour, comment savoir si j'ai besoin d'une déclaration ou d'un permis de construire ?

Une déclaration préalable est nécessaire car l'ajout ou la modification d'un velux modifie l'aspect extérieur du bâtiment.

Si vos travaux, en plus du changement de velux, créent de la surface : construction d'une pièce de plus de 20 m2, dans ce cas un permis de construire est nécessaire.

Si votre projet se trouve accolé ou à proximité immédiate d'un bâtiment classé (bâtiment historique), un permis de construire ou un autre document peuvent vous être demandés. Vérifiez en mairie.

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Tags : velux déclaration

SHOB ?
Bonjour, c'est quoi la SHOB exactement ?

Il s'agit du total des surfaces de chaque niveau des bâtiments, épaisseurs des murs comprises.

Il faut prendre en compte tous les batiments, tous les sols : Maison, verandas, sas d'entrée, annexe, abris de jardin, piscine, loggia, terrasse, appenti, verrières, etc.

L'installation ou la rénovation d'un velux ne crée pas de SHOB. Cette partie n'est pas à remplir dans le formulaire.

Pour savoir plus sur la SHOB, lisez notre dossier.

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Tags : velux déclaration SHOB

Le formulaire ?
Bonjour, où se procurer le formulaire de déclaration et comment remplir le formulaire ?

Vous pouvez vous procurer le formulaire en mairie. Vous pouvez également le télécharger .

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Tags : velux déclaration formulaire télécharger

Délais de réalisation ?
Bonjour, de quel délai puis-je disposer pour réaliser mes travaux ?

La durée est normalement de 2 ans, toutefois, un prolongement d'1 an est mis en oeuvre jusqu'à fin 2010, il s'applique aux déclarations préalables en cours de validité à la date du 20 décembre 2008 et aux déclarations préalables délivrées jusqu’au 31 décembre 2010 (décret du 19/12/08).

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Tags : velux déclaration délai travaux

Pièces à joindre avec ma déclaration ?
Bonjour, quelles sont précisément les pièces à joindre pour la déclaration velux ?

Les pièces obligatoires à joindre :

DP1 - Plan de situation
DP4 - Plan des façades
DP5 - Aspect extérieur

D'autres pièces peuvent être demandées.

Pour tout savoir sur les pièces à joindre pour la déclaration velux.

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Tags : velux déclaration pièces à joindre

Affichage sur le terrain ?
Faut-il afficher quelque chose sur le terrain ?

Vous devez afficher un extrait de son autorisation sur le terrain pendant toute la durée des travaux. Voir l'affichage velux.

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Tags : velux déclaration affichage terrain

Quels professionnels ?
Bonjour, qui peut m'aider à réaliser ma déclaration préalable de travaux ?

Vous pouvez réaliser vous-même votre déclaration préalable de travaux. Vous pouvez également faire appel à des professionnels :
- à déclarationpréalable.fr , spécialiste des déclarations préalables de travaux
- à un architecte qui pourra entièrement gérer votre déclaration
- un géomètre qui relève les mesures et effectue la déclaration
- à un dessinateur pour réaliser vos pièces jointes
- à d'autres professionnels du bâtiment pour vous aider à monter votre dossier

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Tags : velux déclaration professionnels

Quel délai de construction ?
Bonjour, de combien de temps puis-je disposer pour créer ou modifier un velux ?

La durée est normalement de 2 ans, toutefois, un prolongement d'1 an est mis en oeuvre jusqu'à fin 2010, il s'applique aux déclarations préalables en cours de validité à la date du 20 décembre 2008 et aux déclarations préalables délivrées jusqu’au 31 décembre 2010 (décret du 19/12/08).

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Tags : velux déclaration délai travaux

Type de velux ?
Bonjour, comment savoir quel type de velux je peux installer dans mon secteur ?

Vous devez vous renseigner en mairie. Cela peut dépendre de la situation de votre terrain (secteur sauvegardé, batiment historique, zone littorale, etc.) ou d'une décision communale particulière : bois, pvc, palette de couleur, type de poser, etc.

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Tags : velux déclaration modèle type

Constituer mon dossier ?
Bonjour, pour réaliser un dossier complet, quels pièces et nombre d'exemplaires faut-il joindre ?

Il est nécessire de founir :
- le formulaire de déclaration préalable de travaux
- le bordereau des pièces à joindre
- 5 exemplaires des 5 plans

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Tags : velux déclaration constituer dossier

Commencer les travaux ?
A partir de quel moment pouvons nous commencer les travaux ?

Si vous n'avez pas de réponse passé le délai d'1 mois (ou plus si spécifié par la mairie) ou un courrier d'acceptation, vous pouvez commencer les travaux.

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Tags : velux déclaration commencer travaux

Fin des travaux ?
Bonjour, pour réaliser un dossier complet, quels pièces et nombre d'exemplaires faut-il joindre ?

La déclaration d'achèvement des travaux est un document qui permet de signaler à l'administration l'achèvement des travaux et la conformité de la construction avec le permis de construire ou la déclaration préalable. Elle est obligatoire une fois que les travaux sont terminés.

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Tags : velux déclaration fin travaux

Recours ?
De quels recours je dispose en cas de refus ?

La déclaration préalable de travaux peut nécessiter des recours en cas de non attribution ou contestation d'un tiers. En savoir plus.

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Tags : velux déclaration recours refus