Declaration prealable extension

2. Remplir le formulaire :

Volet 4

Renseignez ici la nature du projet extension. L'idéal est d'y préciser également des coloris et matériaux utilisés.

C'est ici qu'il faut préciser la surface de plancher, uniquement si le projet créé de la surface, ce qui est le cas si votre projet extension est clos et couvert ...

Renseignez ici les surfaces.

Image CERFA 13703-11

Il s'agit du formulaire de déclaration de travaux CERFA 13703*11 pour les déclarations extensions des maisons individuelles et leurs annexes.


Progression de la préparation de votre déclaration de travaux (cliquez sur CONTINUER en bas de l'écran)24%

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