> declaration travaux extension surface taxable

Declaration prealable extension

2. Remplir le formulaire :

Déclaration du calcul des impositions

Vous devez déclarer les surfaces taxables existantes et créées, ainsi que tous les éléments créés par le projet extension qui concernent votre imposition, comme les stationnements extérieurs notamment, souvent obligatoires.

Attention : ce document peut comporter des pièces à joindre.

Image cerfa_13703-08

Il s'agit du formulaire de déclaration de travaux CERFA 13703*08 pour les déclarations extensions des maisons individuelles et leurs annexes.


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