Declaration prealable extension

3. Les pièces à joindre :

Le bordereau des pièces à joindre

Il permet aux services qui vont analyser de visualiser rapidement les pièces jointes au dossier de déclaration préalable projet extension.

Vous pouvez le télécharger ici

Image cerfa_13703-08

Il s'agit du formulaire de déclaration de travaux CERFA 13703*08 pour les déclarations projet extension des maisons individuelles et leurs annexes.


Progression de la préparation de votre déclaration de travaux (cliquez sur CONTINUER en bas de l'écran)75%

Besoin d'aide ?

Découvrez tous nos services : pack déclarations, plans à la demande, devis, conseils, etc. ...

Image modèle de déclaration

Modèles

Tous nos modèles

Image pack

Packs

Tous nos packs

Image services

Services

Tous nos services