2. Le formulaire :

Se procurer le formulaire

Il s'agit du formulaire de déclaration de travaux CERFA 16702-01 pour les déclarations de projet panneaux solaires extérieurs des maisons individuelles et leurs annexes. Pour les immeubles et/ou les autres propriétés, rendez vous au chapitre concerné.

Nous allons voir comment le renseigner ...