Declaration prealable panneaux solaires
1. S'informer :
Vérifiez votre situation
Vérifiez qu'une déclaration préalable est suffisante pour votre projet panneaux solaires :
Les surfaces :
Votre projet panneaux solaires n'est pas concerné par les surfaces uniquement car il n'en créé pas. Vous n'êtes donc soumis à aucune règlementation particulière sur cet aspect.
Secteur sauvegardé, bâtiment classé, etc.
Si votre projet se trouve accolé ou à proximité immédiate d'un bâtiment classé (bâtiment historique), un permis de construire ou un autre document peuvent vous être demandés. Vérifiez en mairie.