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Déclaration préalable de travaux abri de jardin

Remplir le formulaire : déclaration du calcul des impositions

Ce nouveau formulaire obligatoire doit désormais être fourni avec la déclaration de travaux.

(cliquez sur l'image pour télécharger)

 

 

Attention : de document comporte des pièces à joindre :

- matrice et/ou extrait cadastral

- justicifatifs pour certaines situations particulières

 

 

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