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Déclaration préalable de travaux panneaux solaires

S'informer : vérifiez votre situation


Vérifiez qu'une déclaration préalable est suffisante :

Une déclaration préalable est nécessaire car l'ajout de panneaux photovoltaïques car ils modifient l'aspect extérieur du paysage.

Un permis de construire ou d'autres documents peuvent vous être demandés dans les cas suivants :

Puissance Si la puissance est supérieure à 250 kwatts, un permis de construire est nécessaire.
   
Bâtiment classé Si votre projet concerne un bâtiment classé (bâtiment historique)
   
Restauration immobilière Si votre projet s'inscrit dans le cadre d'un projet de restauration immobilière (voir avec votre mairie)
   
Secret Si votre projet concerne un bâtiment qui nécessite le secret (Banque, autre...)

Secteur sauvegardé : vérifiez les choix communaux

Secteur sauvegardé Vérifiez auprès de votre mairie qu'une déclaration préalable est suffisante, car certaines conditions, parfois locales, peuvent nécessiter un permis de construire.

 

Si vous n'êtes pas dans ces cas,
une déclaration préalable est suffisante, vous pouvez continuer...

Pour vous aider, nos prestations :

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