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Déclaration préalable de travaux portail

S'informer : vérifiez votre situation


Vérifiez qu'une déclaration préalable est suffisante :

L'ajout d'un portail ne nécessite habituellement pas de déclaration préalable. Toutefois, de plus en plus de communes, notamment pour les lotissements, imposent des régles de conformités (types de matériaux, hauteurs) et imposent des déclarations préalables notamment pour éviter les conflits de voisinages (limites de propriétés, etc.).

Secteur sauvegardé : vérifiez les choix communaux

Secteur sauvegardé Vérifiez auprès de votre mairie qu'une déclaration préalable est suffisante, car certaines conditions, parfois locales, peuvent nécessiter un permis de construire.

 

Si vous n'êtes pas dans ces cas,
une déclaration préalable est suffisante, vous pouvez continuer...

Pour vous aider, nos prestations :

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