Déclaration préalable de travaux loggia

Introduction

Il s'agit de la création ou de la modification d'une loggia sur un batiment existant.
Si vous n'avez aucune idée de ce que représente une déclaration préalable, cliquez-ici.

Suivez les étapes nécessaires à la réalisation de votre déclaration :

S'informer

Remplir le formulaire

Rassembler et réaliser les pièces à joindre

Suivre le dossier

Précisez votre département (exemple : 44) *

 

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