Declaration prealable persiennes
2. Renseigner le formulaire :
Pour la déclaration d'un projet persiennes, il y a 5 volets du formulaire à remplir. Ils sont obligatoires et nécessaires
au bon traitement de votre déclaration.
Volets 1 et 2 | Identité et coordonnées du déclarant |
Volet 3 | Le terrain |
Volet 4 | La nature du projet |
Volet 5 | Informations concernant la législation |
Volet 6 | Engagement du déclarant |
Vous allez découvrir ces volets, un par un, sur les écrans suivants.
Les autres volets sont facultatifs et peuvent dépendre de votre situation.