Declaration prealable persiennes

4. Suivre le dossier :

Fin des travaux

Ce document permet de signaler à l'administration l'achèvement des travaux de votre projet persiennes et la conformité de la construction. Il est obligatoire une fois que les travaux sont terminés.

Rt 2012 : dans le cadre d'une déclaration de travaux, il n'y a pas de certificat thermique à fournir afin de montrer que la construction respecte bien la RT 2012.

Il s'agit du formulaire de déclaration de travaux CERFA 13408*04. Ce certificat d'achèvement est à déposer après la réalisation des travaux.


Progression de la préparation de votre déclaration de travaux (cliquez sur CONTINUER en bas de l'écran)96%

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