> declaration travaux persiennes surface taxable

Declaration prealable persiennes

2. Remplir le formulaire :

Déclaration du calcul des impositions

Vous devez déclarer les surfaces taxables existantes et créées, ainsi que tous les éléments créés par le projet persiennes qui concernent votre imposition, comme les stationnements extérieurs notamment, souvent obligatoires.

Votre projet persiennes ne créée aucune surface taxable, vous pouvez indiquer zéro partout.

Attention : ce document peut comporter des pièces à joindre.

Il s'agit du formulaire de déclaration de travaux CERFA 13703-13 .


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